MENTIONS LÉGALES
L’utilisateur du site www.iris-habitat.fr (ci-après désigné « le Site ») doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise. IRIS HABITAT peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur IRIS HABITAT multiplie ses efforts pour assurer une bonne qualité de fonctionnement du Site. Toutefois, IRIS HABITAT ne peut être considéré comme responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au Site.
Informations éditeur et hébergeur
Hébergeur : IONOS – 7 PLACE DE LA GARE – SARREGUEMINES
Direction publication : IRIS HABITAT, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 396 744 – 42 Rue Vaucanson – 69150 Décines-Charpieu– Courriel : contact@iris-habitat.fr
Droits d’auteur
La présentation et le contenu du présent site représentent ensemble une oeuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale, ou transferts vers un autre site sont interdits.
Les copies ou reproductions sur tout support des informations contenues dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre de consultation et exclusivement pour le seul usage strictement privé.
Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite. La violation des droits réservés d’IRIS HABITAT constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.
Les marques et logos figurant sur ce site ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Respect de votre vie privée : Protection des données à caractère personnel
1. Champs d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel traitées par IRIS HABITAT à partir de notre site Internet
2. Catégories de données à caractère personnel traitées
Lors de vos visites sur le Site, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’améliorer le Site ainsi que d’être à votre écoute
Les données personnelles que nous collectons viennent directement de nos utilisateurs, sur la base du volontariat.
En revanche, certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées.
Quelle que soit la véracité des informations transmises par nos clients , l’ensemble de celles-ci sont automatiquement intégrées au sein de notre CRM. Après vérification des données par le IRIS
HABITAT et si celles-ci sont erronées, alors la demande du client sera abandonnée. Les données seront alors conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
IRIS HABITAT collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone, revenu fiscal de référence, référence de l’avis d’imposition. L’utilisateur, en validant le formulaire, accepte d’être contacté par IRIS HABITAT dont l’offre a retenu son attention. Les données personnelles sont traitées par IRIS HABITAT, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 396 744 – 42 Rue Vaucanson – 69150 Décines-Charpieu – Courriel : contact@iris-habitat.fr
L’abonné peut s’inscrire gratuitement sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr en application des dispositions du Code de la Consommation.
Dans ce cas, IRIS HABITAT ne pourra pas le démarcher par téléphone sauf s’il nous a communiqué son n° de téléphone afin d’être recontacté ou sauf s’il est titulaire auprès de nous d’un contrat en vigueur.
Les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : IRIS HABITAT – Délégué à la Protection des Données – 42 Rue Vaucanson – 69150 Décines-Charpieu– Courriel : contact@iris-habitat.fr
3. Durée de conservation
Nous conservons vos informations personnelles pendant toute la durée nécessaire de notre relation avec vous.
Afin de calculer ses délais de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
- • La durée de vos travaux, si vous avez signé un devis avec IRIS HABITAT
- • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation
- • Votre intérêt pour nos messages publicitaires
- • La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous pour la bonne gestion de notre relation commerciale
- • Nos obligations légales ou réglementaires
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toutes obligations légales ou décisions administratives ou de justice.
4. Sécurité de vos données
IRIS HABITAT met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles de la perte, du vol ou d’un détournement potentiel. Nos protections sont à la fois physiques, électroniques et juridiques.
5. Destinataires de vos données et finalité du traitement des données
Seuls les employés ont accès à vos données personnelles afin d’exécuter leurs missions et notamment en vue des finalités ci-après définies .
Il est précisé que les salariés sont eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.
Aucune information n’est cédée aux annonceurs ou à des tiers.
IRIS HABITAT collecte vos données notamment aux fins de la mise en oeuvre de l’offre de service de calorifugeage, d’isolation (isolation des combles, des sols et des plancher bas, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, issu de la loi POPE de 2005 et de toutes autres offres que peut proposer la société IRIS HABITAT, mais également pour vous envoyer une estimation de prix et des mails automatique d’informations sur l’avancement de votre dossier, et ce pour les raisons suivantes :
Finalités de la collecte d’information
Gérer et optimiser la relation client
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de nos travaux et anticiper les besoins de nos clients
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site
Envoyer des informations sur nos nouvelles solutions d’isolation, et évènements (newsletters, questionnaires, enquêtes et autres publications
Justification du traitement des informations
Notre intérêt légitime pour assurer la satisfaction et le suivi de nos clients
Notre intérêt légitime pour évaluer la qualité de nos travaux, anticiper les besoins et la satisfaction de nos clients et développer en conséquence nos nouvelles offres.
Notre intérêt légitime pour améliorer et fournir un service de qualité supérieur avec des fonctionnalités améliorées
Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à notre société.
6. Droits d’accès, de modification et de suppression
IRIS HABITAT fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le n°
IRIS HABITAT respecte la réglementation Française et Européenne en vigueur (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier : IRIS HABITAT, 42 Rue Vaucanson – 69150 Décines-Charpieu– Courriel : contact@iris-habitat.fr
7. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en oeuvre par IRIS HABITAT pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
IRIS HABITAT met tout en oeuvre pour présenter aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive. IRIS HABITAT est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son site.
Liens hypertexte
Les sites extérieurs aux sites du IRIS HABITAT ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de IRIS HABITAT, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertexte vers le site est soumise à l’accord préalable d’IRIS HABITAT
Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site www.iris-habitat.fr A cet effet, nous utilisons la technologie des «
cookies ». Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies.
Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
Vous pouvez décider d’accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.
IRIS HABITAT procède, sur le Site, à l’enregistrement de données techniques, à savoir des cookies. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c’est-à-dire le protocole du web.
Suppression des cookies
Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion.
Pour supprimer les cookies sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour supprimer les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Pour supprimer les cookies sur Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour supprimer les cookies sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d’Adobe Flash Player. http://www.adobe.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html
Cookies incluant des informations relatives à la navigation
IRIS HABITAT souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Site pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 365 jours.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.